Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19.02.2026
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter le Neuf Réservance (« Site Web »)
Notre courriel : info@neuf-reservance.com
1.2. Ce site Web fournit de l'information sur les plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant de faire du commerce (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site Web et aux Services (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord légalement contraignant entre vous et le propriétaire du site Web. Vous devez accepter intégralement les Conditions pour utiliser le site Web. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Les Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant les Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.)
2. Admissibilité
2.1. L'accès au Site Web vous sera accordé si vous respectez les présentes conditions d'utilisation.
2.1.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
2.1.2. Vous acceptez les présentes conditions d'utilisation
2.1.3. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou d'utilisation des Services ne doivent pas vous interdire d'accéder au Site Web ou à ses services.
2.2. Nous ne faisons aucune garantie, représentation ou déclaration quant à la légalité ou à l'utilisation convenable des services ou du Site Web pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation non conforme ou illégale du Site Web ou des services par tout utilisateur.
3. Territoires à accès limité
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter les utilisateurs qui sont citoyens de certains pays ou qui proviennent de certains pays. Si vous accédez à nos services depuis des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et de ne pas :
4.1.1. Télécharger, mettre en ligne, partager, publier ou transmettre : (a) des informations ou du matériel qui violent les droits d'auteur, la vie privée, les droits de propriété ou autres droits; (b) des informations dont la publication ou la distribution n'est pas autorisée en raison de menaces, de préjudices, d'insultes, de diffamation, de calomnie, de racisme ou de discrimination; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou qui empêchent ou restreignent l'accès d'autres utilisateurs au Site; (d) toute information ou matériel qui viole une loi applicable; ou (e) des informations ou du matériel contenant de la publicité ou d'autres contenus non autorisés par notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, avis juridique, étiquette ou désignation propriétaire du Site.
4.1.3. Accéder aux Services par le biais de toute interface autre que le Site Web.
4.1.4. Interférer avec l'utilisation du Site ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots, des scripts ou d'autres techniques automatisées pour accéder au Site et/ou aux Services.
4.1.6. Télécharger, transmettre ou tenter de télécharger tout contenu impliquant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, comme les balises Web, les fichiers témoins ou les logiciels espions, sans notre permission expresse.
4.1.7. Utiliser des techniques de « framing », de mise en miroir ou toute autre méthode pour imiter l'apparence ou la fonction des Services.
4.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable, ou encourager ou inciter à des activités illégales, notamment la contrefaçon, la violation de droits d'auteur, la diffamation, la violation de la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de faux logiciels.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source du Site, ou télécharger des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site ou à d'autres utilisateurs.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute technologie ou tout logiciel disponible sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord viennent s'ajouter à tous les droits dont nous disposons. Si nous jugeons que votre utilisation du Site ne respecte pas les conditions présentes ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, bloquer votre accès, divulguer vos comportements à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et la propriété des tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web, y compris celui relatif aux vidéos, tels que le texte, les images, les logos, les sons, les conceptions, les marques de commerce et autre matériel, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts connexes aux services et au site Web nous appartiennent. À l'exception des droits d'utiliser les Services et le Site Web conformément à ces Conditions, l'utilisation des Services et du Site Web par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et les Services ne sont accessibles à l'utilisateur que pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez permettre à personne de modifier, de soumettre à de l'ingénierie inverse, de décompiler, de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés à vos risques et périls. Aucune garantie, explicite ou implicite, ne s'applique au Site Web, aux Services ou à leur utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de convivialité, ni en ce qui concerne l'exactitude, l'intégrité, la rapidité ou la livraison des informations. Le contenu et les fonctionnalités disponibles ou susceptibles d'être disponibles sur le site Web sont offerts « tels quels », « tels qu'accessibles » et « avec toute conséquence qui en découle ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations du Site Web. Nous n'assumons pas la responsabilité des interruptions ou perturbations des transmissions via les Services.
6.3. Vous serez responsable de toute décision prise en fonction des informations du Site Web et/ou des Services. Nous ne serons pas responsables de toute perte subie par vous ou un tiers par le biais du Site Web ou des Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif vous affectant ou affectant un tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi applicable dans votre région.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur d'accès, à un serveur ou à du matériel informatique, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation d'Internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Lors de l'utilisation de nos Services, vous pouvez accéder à du contenu provenant de tiers et à des services externes. Ceci peut inclure des publicités ou des évaluations concernant des Plateformes Tiers.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des produits qui y sont référencés. Ces informations peuvent ne pas être à jour en tout temps.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable de vos décisions et actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Notre site contient des publicités ainsi que du contenu. Les matériaux sont fournis par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous conseillons de rester vigilant avant de télécharger, de consulter ou d'accéder à toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres matériaux, ainsi qu'avant de conclure un achat ou d'autres transactions. Nous vous en informerons. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par l'utilisation ou la dépendance envers toute information, produit ou service fourni par d'autres sites web ou programmes.
8.2. L'inclusion de hyperliens sur ce site n'implique pas notre approbation, autorisation, affiliation ou quelconque forme d'approbation concernant les sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons pas être tenus responsables du logiciel ou du site web auquel il est fait référence. Avant de décider d'utiliser, de consulter ou d'acheter quoi que ce soit sur ces sites web ou applications, nous vous avertissons. Vous ne serez en aucun cas tenus responsables des dommages ou pertes causés par l'utilisation ou la dépendance envers tout produit, information ou contenu accessible par d'autres sites web.
8.4. Il est de votre responsabilité d'examiner les conditions d'utilisation et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons fortement de les consulter avant d'accéder à des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser nos Services à tout moment. Toute modification ne vous causera aucun préjudice, et vous ne pourrez former aucune réclamation contre nous à ce sujet.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version à jour et en mettant à jour la date en haut du document. Toute modification entrera en vigueur dans les quelques jours ouvrables suivants. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous acceptez tacitement les nouvelles Conditions.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par le biais du site Web n'établit aucune relation au-delà de ce qui est explicitement énoncé dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute modification apportée à ces documents constituent le seul accord valide entre nous et l'Utilisateur. Tout autre engagement, promesse ou accord, qu'il soit oral ou écrit, ne figure pas dans ces documents et n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le défaut d'exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou ce pouvoir. L'exercice partiel ou total d'un droit n'affecte pas l'exercice ultérieur du même droit ou d'un autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera annulée. Le reste des Conditions demeurera en vigueur et sera appliqué selon ses termes. Toutefois, toute interprétation s'effectuera conformément à l'intention et au sens des clauses de sauvegarde selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent à nos partenaires tiers de transférer ou de céder l'ensemble de leurs droits et obligations. Les tiers peuvent gérer le site Web et tous ses services sans restriction supplémentaire. Vous ne pouvez toutefois pas céder ou transférer les droits ou obligations que vous avez en vertu de ces Conditions.