Politique de confidentialité

1. Le Champ d'application

1.1 Cette politique décrit le type de Données Personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers, sécurise les processus, etc.

1.2 La présente Politique porte sur les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable s'entend d'une personne pouvant être identifiée directement, ou indirectement par recoupement avec des informations supplémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 La Politique définit le « traitement » comme toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles. Cela comprend la gestion, la structuration et le stockage des Données Personnelles.

1.4 Nos services s'adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recherchons ni ne collectons sciemment d'informations auprès de personnes de moins de 18 ans, et nous n'autorisons pas sciemment ces personnes à utiliser nos services. Dès que nous en avons connaissance, nous supprimons dans les meilleurs délais toute information découverte concernant des mineurs.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

2.1 Lorsque vous accédez au service et aux canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous demander vos Données Personnelles.

2.2 Dans d'autres cas, nous collectons vos Données Personnelles en analysant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux de service, ou en recevant vos informations de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles. Dans certains cas toutefois, le défaut de communication de ces données pourrait nous empêcher de proposer les Services ou empêcher les utilisateurs d'accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que nous collectons ne sont pas des données privées et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : l'ensemble des données personnelles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Informations personnelles que vous transmettez spécifiquement aux plateformes tierces pour faciliter les transactions : il s'agit de votre nom complet, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

5.1 Vos Données Personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, dans le respect de la base légale qui lui est applicable.

5.3 Contactez-nous par e-mail pour obtenir plus de détails sur le traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes.

5.4 Vous trouverez ci-dessous la liste des motifs et fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données Personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent des services tels que l'hébergement et le stockage, le traitement des adresses IP, ainsi que l'analyse de l'expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines Données Personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons à ces plateformes les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de vos Données Personnelles est alors régie par leurs politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles pourront être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à partager les Données Personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux. Cela peut lui apporter les ressources nécessaires pour améliorer et perfectionner les produits et services qu'elle fournit à ses clients.

6.4 Si la protection des droits ou des actifs de tiers l'exige, la Société est autorisée à communiquer les Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou à toute autre autorité officielle.

6.5 Nous pouvons également partager les Données Personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ou avec des prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une telle transaction (y compris le transfert ou la vente d'actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe), ou lors de toute fusion, restructuration, consolidation ou faillite de la Société ou de toute autre entreprise du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des services tiers, comme les régies publicitaires de notre site web ou des sociétés d'analyse. Ces sociétés sont également susceptibles d'utiliser des cookies ou d'autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil chaque fois que vous visitez le site web ou y accédez. Ils servent à recueillir des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation, afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de mémoriser vos choix et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et ne persistent que peu de temps, jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies sont persistants. Les cookies persistants restent sur votre appareil pendant une certaine durée après la fermeture de votre navigateur. Ils aident le Site Web à vous reconnaître en tant qu'utilisateur déjà venu et permettent aux utilisateurs de revenir sur le site web.

7.5 Néanmoins, sachez que certaines fonctions et fonctionnalités du Site Web, voire l'ensemble de celles-ci, pourraient ne pas fonctionner comme prévu si cela venait à se produire.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux de non-suivi.

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif de leur traitement, tel que décrit dans la présente Politique, ou pendant des périodes plus longues si la loi ou les réglementations, politiques et ordonnances applicables l'autorisent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Si vous l'acceptez, nous continuerons à partager vos données durant 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous réexaminons régulièrement les Données Personnelles conservées afin de vérifier qu'elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays (c'est-à-dire que vos données personnelles peuvent être transmises à un pays tiers ou à des organisations internationales). La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données Personnelles que vous fournissez et veiller à ce que les utilisateurs de données puissent exercer leurs droits et accéder à des recours juridiques efficaces.

9.3 La Société peut communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos Données Personnelles transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Écrivez-nous à : support@neuf-reservance.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger les Données Personnelles. Cela inclut la prévention de toute destruction, perte ou modification accidentelle ou illégale des Données Personnelles.

10.2 Nous ne pouvons garantir que la sécurité de vos Données personnelles sera assurée sans erreur. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de tout dommage immatériel, accessoire ou indirect résultant de l'utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela comprend, sans s'y limiter, toute Donnée personnelle divulguée à la suite d'erreurs de transmission, d'un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

10.3 En cas d'obligations légales ou d'autres obligations indépendantes de notre volonté, nous pourrions être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, tels que les autorités publiques. Dans ces situations, nous ne pouvons pas garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données Personnelles par ces tiers.

10.4 Aucune transmission de Données Personnelles sur le web ne peut être totalement sécurisée. La Société ne peut donc garantir la sécurité des Données Personnelles que vous nous communiquez par internet.

11. Liens hypertextes vers des sites Web tiers

11.1 Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications échappent à la supervision de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données Personnelles par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les actions réalisées via ces sites ou applications.

11.2 Lorsque vous accédez à un site web ou à une application tierce, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de décider d'y accéder ou de les utiliser. Nous vous conseillons également d'examiner ce point avant de leur communiquer vos Données Personnelles.

12. Modifications de la présente politique

12.1 La présente Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous vous informerons des changements en publiant la version mise à jour sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, en cas de modifications importantes de cette Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous jugerons appropriés et publierons une annonce sur notre site web.

12.3 Sauf mention explicite contraire, toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous disposez du droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées à votre sujet, de corriger toute erreur et de supprimer toutes les Données Personnelles qui ne nous sont pas nécessaires. Vous pouvez également limiter la portée des types de traitement de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous communiquez concernant vos Données Personnelles. Pour exercer les droits dont vous disposez, vous pouvez en faire la demande en écrivant à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous.

13.3 Droits d'accès La Société peut vérifier l'exactitude des Données Personnelles vous concernant en cours de traitement. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles. La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles actuellement traitées et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Sur demande, les données seront mises à disposition par voie électronique. Le droit d'accès aux Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si la demande compromet les droits et libertés d'une autre personne, la Société peut refuser d'y donner suite ou limiter sa capacité à y répondre.

13.4 Droit de rectification La Société peut rectifier les Données Personnelles inexactes. Vous avez le droit d'exiger la rectification de toute Donnée Personnelle incomplète vous concernant, en tenant compte de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l'effacement Les motifs suivants s'appliquent : (a) Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) Vous vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de Données Personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) Les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (f) Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale de la société. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale exigeant un traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre ; ou (b) pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d'en limiter le traitement. En cas de demande de limitation, les Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, ou afin de créer, exercer ou défendre des droits légaux, ou pour protéger les droits d'une autre personne, ou encore pour un motif relevant d'un intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Droit à la portabilité des données Si le traitement repose sur un système automatisé et se fonde sur le consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit légal de consulter les Données Personnelles que vous avez fournies à la Société. Vous avez le droit de demander que vos Données Personnelles soient transférées directement de la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable. L'exercice de votre droit à la portabilité des données ne modifie pas les droits dont vous bénéficiez au titre du droit à l'effacement. Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d'autrui.

13.8 Droit d'opposition Vous pouvez à tout moment vous opposer à toute utilisation de vos Données Personnelles fondée sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Ce droit s'applique également au profilage reposant sur ces mêmes intérêts légitimes. Si nous démontrons l'existence de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, nous ne pourrons toutefois poursuivre celui-ci que si vous ne prouvez pas qu'ils prévalent sur vos droits, libertés ou intérêts, ou sur l'exercice, l'établissement ou la défense de droits légaux. Concernant le marketing direct, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

13.9 Droit de retirer son consentement Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous Nous avez donné pour le traitement de vos Données à caractère personnel. Ce retrait n'affecte pas la légalité et la licéité des traitements fondés sur votre consentement avant sa révocation. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité qui vous supervise. Vous pouvez introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle instituée par un État membre afin de protéger les droits fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Les lois de l'Union européenne et des États membres peuvent limiter vos droits relatifs aux Données à caractère personnel vous concernant, comme détaillé dans cette section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois si nécessaire, selon la nature de la demande et le nombre de demandes reçues. Dans un délai d'un mois après réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation ainsi que des raisons qui la justifient.

13.11 Sauf disposition contraire de la section 13 de la loi, les informations que vous demandez au titre de vos droits prévus par la section 13 seront fournies gratuitement. Si la demande est infondée ou excessive, notamment en cas de demandes répétées, nous pouvons facturer un montant raisonnable destiné à couvrir les frais administratifs liés à la communication des informations ou à la mise en œuvre de l'action demandée. Nous pouvons aussi décider de ne pas y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l'identité réelle de la personne ayant soumis votre demande, nous pouvons demander à cette personne de fournir des éléments raisonnables permettant de l'identifier.